28 avril 2026
Modification du code source autorisée par la licence publique générale du logiciel libre
La question de la modification du code source autorisée par une licence publique générale soulève des enjeux juridiques et pratiques concrets. Les administrations et les équipes projet doivent comprendre comment la licence encadre l’autorisation et la distribution du code pour agir en conformité. Ce texte présente des points opérationnels pour décider d’une licence et gérer les risques liés au copyleft et aux dépendances. Vous trouverez ci‑après un résumé synthétique des obligations et choix de licence, point de départ pour l’action publique. A retenir : Autorisation de modification du code source par la licence Respect du copyleft pour garantir la réciprocité
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