3 juin 2026
Transparence du traitement algorithmique prouvée par l’accès au code du logiciel libre
La transparence du traitement algorithmique devient un enjeu public et juridique majeur pour 2026. L’accès au code source issu du logiciel libre offre un moyen concret d’évaluer l’auditabilité et la fiabilité des décisions automatisées. La loi de 2016 et le décret de 2017 ont posé un cadre d’information pour les décisions assistées par algorithme, sans toutefois faciliter l’accès automatique au code. Pour comprendre les implications pratiques et techniques, examinons d’abord les points essentiels. A retenir : Mention explicite du traitement algorithmique dans la décision administrative Droit d’accès aux principales caractéristiques de mise en œuvre Possibilité de demande d’informations détaillées sous
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